Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre L’association Artistes en Action (ci-après « l’association »), dont le siège social est sis Domaine de Boissel – 56220 Peillac, et ses clients (ci-après « le client »). L’association est représentée par sa présidente, Annie VALLÉE.
L’association Artistes en Action propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance et avoir acceptées les présentes conditions générales de vente.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la gestion des commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Si le client en fait la demande, il pourra être recontacté ultérieurement pour être informé de l’actualité de l’association et des évènements futurs.
Le responsable du traitement est Malo JAFFRÉ (Kirkegardsgata 10A, 0558 Oslo, Norvège), Délégué à la Protection des Données et membre du bureau de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse contact@artistes-action.org
Commandes
Les commandes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande suivant d’autres modalités transmises par l’association.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix fixé et dans la limite des stocks disponibles.
Produits :
Les produits proposés sont des places pour des évènements organisés par l’association ou par ses partenaires. Il est également proposé d’effectuer des dons au profit de l’association.
Les billets émis sont des billets dématérialisés que le client devra présenter à l’entrée de l’évènement. Ces billets ne peuvent être expédiés, le client devra donc disposer d’une imprimante ou d’un moyen de présenter son billet à l’entrée (par exemple un téléphone). Les billets seront envoyés au format PDF.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Ils sont modifiables à tout moment
sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les produits sont vendus dans le respect des dispositions applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute commande extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous
conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Toutes les places pour des évènements et les dons sont dématérialisés et ne font l’objet d’aucun frais de port.
Paiement :
Le règlement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire via Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Artistes en Action. Le client devra adresser son chèque accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Artistes en Action – Domaine de Boissel – 56220 Peillac – France
La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque. - Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. Le virement devra être accompagné du numéro de commande et fait sur le compte :
Artistes en Action – IBAN : FR76 1600 6010 1100 8174 5340 662 / BIC : AGRIFRPP860
La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où la commande a été traitée. Cependant, conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à contact@artistes-action.org votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous souhaitez annuler des billets de spectacle, vous devez nous notifier à contact@artistes-action.org et si l’association pourra décider, à titre grâcieux, de procéder au remboursement des billets.
Annulation et remboursement
Accès :
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@artistes-action.org
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.